Amap74 - Regroupement d'Amaps de Haute-Savoie et limitrophe

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Le foncier agricole forum du FSD74 en 2008 (Infos paysannes)

Atelier sur le foncier agricole en Haute-Savoie présenté par Matthieu Dunand (producteur en AMAP à Lucinges)

Etaient présents :
M.Bertrand, directeur de la Safer, Paul Ducruet de la confédération paysanne, Eric Servel, administrateur de Terre de Liens, Denis Maire, président de la coop Jura Mt-Blanc, élu fdsea à la chambre d’agriculture, représentant de la chambre d’agriculture, Frédéric Delattre, technicien « agriculture » au Pays Voironnais (Grenoble)

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La Haute-Savoie, avec ses 700’000 habitants et une progression de 10’000 habitants/an, a une pression foncière importante.

Bien que ce problème se pose partout en France, la Haute-Savoie, compte-tenu de sa géographie exceptionnelle et du dynamisme départemental est fortement pénalisée du fait même de ses atouts ; il est nécessaire aussi de prendre en compte d’autres éléments (problématiques mondiales, réchauffement climatique, coût de l’énergie…) auxquels il faut rajouter la proximité de Genève. Il faut savoir qu’il est plus facile en France de transformer les zones agricoles en zones constructibles qu’en Suisse, ce qui fait que cette dernière déborde sur le département.

Quelques chiffres :

 En 2006 les terres agricoles représentaient 29,3% du territoire en Haute-Savoie, en Rhône-Alpes 37,4%.

 Le foncier en 74 est parmi le plus cher de France (3eme place).

 Les pertes de surfaces agricoles sont dues pour 1/3 à l’urbanisation, 1/3 aux forêts, 1/3 aux périmètres protégés (voiries…..)

 300 ha sont urbanisés chaque année.

 En 2005 il y avait 2000 exploitations professionnelles et un peu plus du double si l’on compte les exploitations dont la personne responsable est double active, c’est à dire que l’agriculteur possède un complément d’activité.

La planification des terres agricoles .

 Elle se fait principalement par l’intermédiaire des communes ou groupement de communes via le PLU (plan local d’urbanisme) Site explicatif : http://www.caue74.fr/rub19_fr_4_7.html

 en cohérence avec le SCoT ( schéma de cohérence territoriale). Site explicatif : http://www.siac-chablais.fr/scot_qu...

 et en coopération avec les différentes institutions comme la chambre d’agriculture, le conseil général, le conseil régional, la confédération paysanne, la FRAPNA, la SAFER etc.

D’autres personnes, experts ou partenaires peuvent-être associés ou consultés. Exemple

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Les intervenants de l’atelier sont pour que le citoyen et la société civile s’impliquent d’avantage dans l’aménagement du territoire afin d’avoir une vision plus globale des projets.

Exemple de définition du PLU et du ScoT http://www.lejsl.com/immobilier/bie...

Exemple PLU Annemasse http://www.mairie-annemasse.fr/plu


Un exemple concret d’implication de la société civile et des élus locaux est le Pays Voironnais :

L’origine du Pays Voironnais remonte à 1973, date à laquelle un projet de création d’une ville nouvelle de 100 000 habitants voit le jour dans le secteur Nord-Ouest de l’agglomération grenobloise.

Devant l’hostilité des élus locaux et des propriétaires fonciers une structuration des espaces périphériques se met en place pour aboutir aujourd’hui à ce que l’on nomme le Pays Voironnais.

En 2002, 34 communes faisaient parties du Pays Voironnais et étaient dotées d’une charte agricole et forestière.

Le SCoT de cette région étant très étendue, des schémas de secteur ont été crées pour définir les limites agricoles, ce qui en même temps à permis de protéger l’élu des pressions n’étant pas lui même en prise directe.

Site du pays voironnais : http://www.paysvoironnais.com/modul...


Une autre implication de la société civile : Terre de Liens

C’est une association (300 bénévoles) qui rassemble des personnes, des mouvements et des institutions pour favoriser l’accès au foncier et au bâti, par une démarche collective, afin d’y accueillir et pérenniser des projets écologiques et solidaires.

Terre de liens met en place des outils financiers nationaux destinés à acquérir du foncier pour le mettre à disposition de porteur de projet.
Les financements sont répartis à hauteur de 45% par l’association terre de liens, de 45% par la NEF, de 10% par l’auteur du projet.

Ces outils ont pour vocation de facilité la création et le maintien d’activités agri-rurales, de sortir des terres du marché spéculatif et de maintenir une agriculture à taille humaine et respectueuse de l’environnement.
Terre de liens(2003) achète (appel à sous

cription) des terrains pour les louer ensuite aux agriculteurs.
L’association soutient principalement les jeunes, mais impose un bail environnemental.

Terre de liens préconise que les commissions en place élargissent leurs consultations à la société civile et encourage les collectivités locales à considérer comme essentiel le rôle de la terre comme ressource limitée dans l’aménagement du territoire.

site : http://www.terredeliens.org/


La chambre d’agriculture :

Les agriculteurs représentent 2% de la population active et souffrent d’un manque de représentativité.

La loi de décentralisation a dévolu la gestion des territoires aux communes sans en transférer véritablement les compétences ce qui à conduit à un gaspillage des terres.

La diversification est étudiée par la chambre d’agriculture, mais en Haute-Savoie cet aspect est plus difficile à mettre en œuvre, compte-tenu du fait que les terres sont principalement occupées par de l’élevage.

Pour l’installation d’une exploitation, il a été défini 11 cas prioritaires dont le premier est d’être un jeune porteur de projet.

De plus en plus de terrains industriels sont occupés par des hangars ou entrepôts, entrainant par voie de conséquence une perte de création d’emplois.


La SAFER :

Elle a un droit de préemption sur les terres agricoles qui se libèrent. Néanmoins le fermier est prioritaire.
Elle traite entre 60 à 70 dossiers et peut maintenir un bien pendant au minimum 10 ans en zone agricole. Elle statue en fonction des lois et usages en vigueur.
Il incombe au propriétaire de choisir ses locataires, même s’il y a bien entendu des avis de commissions.
Un propriétaire n’est pas obligé de louer ses terres, mais ne peut laisser celles-ci en friche.
Le locataire est également tenu de les entretenir.

Site Safer Haute-Savoie : http://www.safer.fr/amenagement-dev...


La Confédération Paysanne :

Les propriétaires ne peuvent louer leurs terres à un exploitant agricole que s’ils bénéficient d’un avis favorable de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA), autorisation nécessaire uniquement si l’exploitation fait + de 35 ha.

Par contre, ce n’est pas parce qu’un fermier a l’accord de la CDOA que le propriétaire est obligé de lui louer ses terres.

L’élu devrait intégrer les terres agricoles dans la gestion du territoire de la commune.

Néanmoins les règles du foncier devraient être adaptées pour permettre une gestion cohérente, ce qui est l’affaire d’experts fonciers et de juristes.

Site de la Confédération paysanne : http://www.confederationpaysanne.fr...

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